Conditions générales d'utilisation du
service d'appels d'offres
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L'utilisateur des appels d'offres confirme : - Qu’il a la capacité et le droit de vendre son ou ses produits, sa ou ses prestations. - Qu’il est propriétaire des produits ou prestations qu’il propose. - Que la provenance et l’origine des produits est licite. - Que le matériel dont la vente est proposée est conforme à la réglementation applicable Les Annonceurs reconnaissent et acceptent que la société HEXACOM ne peut être tenu responsable du contenu des réponses envoyées par les utilisateurs. L' Annonceur accepte et reconnaît que la société HEXACOM ne peut pas garantir la réception de messages non sollicités. Les Annonceurs reconnaissent et acceptent que la société HEXACOM n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les utilisateurs; Toutefois, dans la mesure où L' Annonceur serait victime d'un SPAM ou destinataire d'un message en infraction avec les conditions générales et/ou les présentes conditions d'utilisation, L' Annonceur est invité à adresser une copie du message à cette adresse / XAVIER@EVENT.FR . Toute utilisation utilisation par l'utilisateur du service à des fins frauduleuses ou contraires aux conditions peut entraîner la désactivation ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préavis, ni dédommagement, ni remboursement.
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